Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Brutux Studio, de la création de sites internet sur mesure sous la marque Stellia, ainsi que des abonnements de suivi, d'édition et de visibilité associés.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site. Le client en accepte les termes en confirmant sa commande.

2. La commande

Le client passe commande en renseignant un questionnaire détaillé. Aucun paiement n'est demandé à ce stade et aucun moyen de paiement n'est enregistré.

Les réponses au questionnaire constituent le cahier des charges. Elles servent de base unique à la création. Un changement d'avis postérieur à la confirmation ne donne pas droit à une nouvelle création : il constitue une demande de modification, traitée dans le cadre de l'abonnement ou facturée séparément.

Une seule commande peut être ouverte à la fois par demandeur. Une même entreprise, une même adresse électronique ou un même numéro de téléphone ne permettent pas d'ouvrir plusieurs commandes simultanées.

3. Délai de livraison

Le site est livré dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ce délai est suspendu lorsque des éléments indispensables à la création manquent et ont été demandés au client, et reprend à leur réception.

La livraison consiste en la mise à disposition du site terminé, à une adresse provisoire, accompagné d'une présentation des choix de conception.

La création comprend également la création, ou la reprise, de la fiche d'établissement Google du client, et son renseignement d'après les réponses au questionnaire. Elle suppose que l'activité du client soit éligible aux règles de ce service. La procédure de vérification appartient à Google et requiert la participation du client ; l'éditeur la prépare et l'accompagne sans pouvoir s'y substituer.

4. Découverte et décision

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour décider de conserver son site.

Pendant cette période, le site n'est accessible qu'au client, par un lien personnel, et n'est ni publié ni référencé.

Passé ce délai sans règlement, l'accès est fermé. Le client peut solliciter sa réouverture par simple demande.

Le client qui ne donne pas suite ne doit rien. Aucune somme n'est due et aucun moyen de paiement n'a été enregistré.

5. Prix

La création du site est facturée 490 € hors taxes, en une seule fois, au moment du déblocage.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement : Veille 29 €, Visibilité 79 €, Recommandé 149 € par mois hors taxes.

L'abonnement annuel est facturé 10 mois pour douze mois de service.

Tous les prix sont exprimés hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % s'y ajoute, sauf application du régime d'autoliquidation pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de taxe sur la valeur ajoutée valide.

Toute demande de modification au-delà du quota mensuel inclus est facturée 45 € hors taxes. Une demande couvre jusqu'à trente minutes de travail ; au-delà, un devis est proposé avant exécution.

6. Nom de domaine

Le client peut utiliser un nom de domaine qu'il possède déjà, ou en acquérir un par l'intermédiaire du site.

Dans les deux cas, le client est le propriétaire du nom de domaine. Lorsque l'acquisition se fait par l'intermédiaire du site, les coordonnées du titulaire déclarées auprès du registre sont celles du client.

Le prix affiché inclut la première année d'enregistrement ainsi que la marge de l'intermédiaire. Le renouvellement annuel ultérieur est à la charge du client, au tarif du registre.

Une fois le nom de domaine du client actif, l'adresse provisoire cesse de répondre et le site n'est plus accessible qu'à cette seule adresse.

7. Abonnement : ce qu'il comprend, engagement et résiliation

L'abonnement est facultatif. Il comprend l'hébergement, le certificat de sécurité, les sauvegardes, l'accès à l'espace d'édition, et les prestations de suivi et de visibilité décrites ci-après selon la formule souscrite.

Toutes les formules comprennent : la régénération du socle de référencement du site à chaque modification ; la signalisation des changements aux moteurs qui acceptent ce protocole ; un contrôle technique mensuel du site, dont les corrections sans incidence sur le contenu sont appliquées directement ; et un rapport mensuel des impressions, clics et positions moyennes constatés sur les recherches déclarées par le client.

Les formules Visibilité et Recommandé comprennent en outre : la rédaction d'une page de contenu par mois pour Visibilité et de deux pour Recommandé ; un relevé mensuel de la présence du client dans les moteurs de réponse conversationnels, portant sur 10 questions ; la surveillance de la cohérence de ses coordonnées sur 10 annuaires ; et la rédaction des réponses aux avis qu'il reçoit.

La formule Recommandé comprend également une veille concurrentielle, un bilan écrit trimestriel et 1 demande de modification par mois, traitée dans un délai de 24 heures ouvrées.

Les contenus rédigés au titre de l'abonnement sont soumis au client avant publication. Celui-ci peut à tout moment, depuis son espace, demander qu'ils soient publiés sans relecture préalable ; ce choix lui appartient et reste révocable dans les mêmes conditions.

Les prestations de communication, qu'il s'agisse des réseaux sociaux ou des publications sur la fiche d'établissement, ne font pas partie de l'abonnement. Elles sont proposées par le service Hanny (https://www.hanny.app/), édité par Brutux Studio, et font l'objet d'un contrat distinct.

Les prestations de visibilité constituent une obligation de moyens. Aucune position, aucun volume de trafic, aucune citation par un moteur de réponse conversationnel et aucun résultat commercial ne sont garantis : ils dépendent de décisions de tiers sur lesquelles l'éditeur n'a aucune maîtrise.

Le rapport mensuel et le relevé de présence supposent que le client ait accordé les accès nécessaires aux outils de mesure concernés. À défaut, ces prestations sont fournies dans la limite des données publiquement accessibles, et le rapport le mentionne.

La souscription engage pour une durée de douze mois à compter de son premier jour.

La résiliation peut être demandée à tout moment. Le service est alors maintenu jusqu'au terme de la période déjà réglée. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est effectué, quelle que soit la périodicité choisie.

La résiliation met fin aux prestations de suivi et ferme l'accès à l'espace d'édition. Elle n'emporte ni suppression du site, ni perte de propriété : le site demeure en ligne, et les contenus déjà publiés demeurent ceux du client.

Les contenus et les demandes de modification inclus ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre.

8. Propriété

Une fois la création réglée, le client est propriétaire du site livré : sa conception, ses contenus, ses textes et son code.

Le code source lui est remis sur demande, sous forme d'archive téléchargeable ou par transfert du dépôt de code à un compte qu'il désigne.

Cette propriété est définitive et ne dépend d'aucun abonnement en cours.

Brutux Studio conserve la propriété de ses propres outils, méthodes et composants réutilisables.

Brutux Studio se réserve le droit d'utiliser les sites réalisés à des fins de promotion, pour son propre compte comme pour celui de la marque Stellia. Cela recouvre notamment la présentation du site en portfolio, sa reproduction en captures ou en vidéo, et la mention du nom du client comme référence, sur tout support et sans limitation de durée.

9. Obligations du client

Le client garantit détenir les droits sur les textes, images, logos et autres éléments qu'il transmet, et garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Le client s'engage à ne pas publier de contenu illicite. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un site dont le contenu contreviendrait à la loi, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence manifeste.

10. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, celle-ci dépendant notamment de l'hébergeur et des réseaux.

Aucune garantie de position, de trafic ou de résultat commercial n'est donnée. Le référencement dépend de facteurs extérieurs sur lesquels l'éditeur n'a pas de maîtrise.

La responsabilité de l'éditeur, si elle est engagée, est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.

11. Données personnelles

Les données recueillies servent à traiter la commande, exécuter la prestation et assurer le suivi de la relation. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, qu'il exerce en écrivant à l'adresse indiquée.

Les fichiers transmis pendant le questionnaire sont conservés le temps de la prestation et supprimés sur demande.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.